CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Acceptation des conditions, engagement
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre declic-shopping.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente qui sont régies par le droit français.
Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
Produits
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Les produits proposés à ses clients par declic-shopping.com sont disponibles dans ses boutiques.
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Commandes
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Declic-shopping.com confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué.
La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.
Declic-shopping.com se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Offres et prix
La durée de la validité des offres et des prix proposés sur le Site Internet Declic-shopping.com est celle de leur présence sur le Site sauf en cas d’indisponibilité ponctuelle des produits.
Les produits qui ne sont plus disponibles à la vente ne seront plus proposés à la vente ou indiqués comme « momentanément indisponibles » sur le Site Declic-shopping.com dans un délai raisonnable compte tenu des caractéristiques techniques du Site Internet Declic-shopping.com.
Les prix de vente des produits en ligne sur le Site Internet Declic-shopping.com, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Declic au sein de son Site Internet.
La livraison est gratuite (bon d’achat et bon de réduction compris) à partir de 50 € d’achat et uniquement pour la France Métropolitaine.
Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition, Hors France métropolitaine, les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des produits achetés. En fonction du pays de destination les frais d’expédition sont calculés automatiquement et seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur.
Mode de règlement
Exclusivement par Carte bancaire VISA – EUROCARD – MASTERCARD paiement sécurisé via etransaction du crédit agricole ou le service Paypal®.
Le prix est payable comptant par carte bancaire, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité.
Aucun escompte ne sera pratiqué par le Vendeur pour paiement avant expédition des produits commandés.
Clause de réserve de propriété
Déclic conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris
Livraison, disponibilité
Expédition
Nous utilisons les produits de la poste (Colissimo suivi contre signature, Colis recommandé). Le délai moyen de livraison de la Poste est de 48 h pour un colis pour la France Métropolitaine.
Les commandes passées avant 11h chaque jour ouvrable (lundi au vendredi) sont expédiées le jour même. En cas de nécessité, l’expédition peut demander un délai supérieur.
Coûts d’expédition
La livraison est possible uniquement pour les pays suivants :
– France Métropolitaine.
La livraison est gratuite en France métropolitaine à partir de 50€ d’achats
en France métropolitaine tarif forfaitaire de 6,00€ pour les commandes inférieures à 50€
Disponibilité
Notre système calcule en temps réel la disponibilité du stock. Ce que l’Acheteur commande est en stock. Il se peut qu’un produit non conforme et/ou abîmé et non remplaçable ne puisse être expédié.
En cas d’indisponibilité ou de non expédition de produit après passation de la commande, l’Acheteur sera informé par email ou par téléphone des articles en rupture.
L’Acheteur pourra alors demander l’annulation ou l’échange de sa commande sous 5 jours ouvrable (lundi au vendredi) en contactant notre service client au 00 33 (0)3 22 91 90 52. Sa carte sera automatiquement créditée.
Délai de livraison
Les délais de livraison sont indiqués lors du récapitulatif de votre commande, avant votre paiement. Ce sont des délais moyens et qui correspondent aux délais de traitement et de livraison. Les délais varient selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-ends. Declic ne peut pas être tenu responsable de possible perte d’une commande lors de son acheminement vers son adresse de destination. La responsabilité de Declic cesse dès lors que les articles sont remis au transporteur.
Les articles voyagent aux seuls risques de l’Acheteur. Dans le cas d’un envoi en recommandé choisi par le client, la perte du colis est alors assuré et sa valeur sera remboursé au client dès que le transporteur aura déclaré celui ci comme définitivement perdu.
Droit de rétractation et retours
L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables pour contacter le Service Client Declic pour prévenir de son intention de retour et ainsi obtenir un numéro de retour. Le délai de rétractation court à compter du jour de réception de la commande.
L’Acheteur peut prévenir Declic de son intention de retour en nous écrivant par notre formulaire de contact.
L’Acheteur dispose d’un délai supplémentaire de quatorze (14) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) Produits(s) qu’il a commandé(s) si celui (ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour d’obtention du numéro de retour précédemment cité.
Les Produits faisant l’objet d’une rétractation devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d’origine à l’adresse suivante: Declic 11 rue Ernest Cauvin 80000 AMIENS. Les Produits devront être retournés dans un état neuf et propre à la revente. Les Produits devront être accompagnés de tous leurs accessoires, notices d’emploi et documentations.
Dans le cadre de ce droit de rétractation, les Produits retournés doivent avoir fait l’objet d’un usage minime, c’est-à-dire avoir été essayé quelques minutes et ne doit pas porter de trace d’une utilisation prolongée.
Les articles personnalisés ne peuvent pas faire l’objet d’une rétraction, à moins que les articles reçus soit non-conformes.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Declic remboursera l’Acheteur, dans un délai de 8 jours ouvrées maximum à compter de la date de réception par la sarl Declic, les sommes versées par l’Acheteur, à l’exception toutefois des frais de retour des Produits qui restent à la charge de l’Acheteur.
Les frais et les risques liés à la réexpédition sont à la charge de l’Acheteur. Par conséquent, il lui appartient de conserver toutes les preuves de ce retour. Declic conseille donc à l’Acheteur de retourner les articles par envoi suivi de type recommandé (Colissimo, Points relais) ou par tout autre moyen permettant d’apporter une preuve de la réexpédition. Ces justificatifs d’expédition devront comporter les informations suivantes : adresse du destinataire, date d’expédition et numéro de colis.
Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité Declic ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.
Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. Declic ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En tout état de cause, tout retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours.
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Informatique et libertés
Les données à caractère personnel collectées Declic lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Déclic et ses prestataires et pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par la personne concernée, afin d’informer celle-ci des produits ou services fournis par Declic et/ou par ses partenaires commerciaux.
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Loi applicable et juridiction compétente
Les ventes de produits de Declic sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre Declic et l’Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux d’AMIENS.